Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/01132
TJ 95500, 5 juin 2026, RG 23/01132
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01132 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7TP AFFAIRE : [E] [Q] [R] [H] [A] épouse [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01132
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 23/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 23/01132 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQOD N° Minute : 26/00714 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE C/ , [D], [R] Copies délivrées le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/01132
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 23/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4OD JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01132
TJ 68224, 5 sept. 2025, RG 23/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01132 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIG4 Section 1 Républiq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01132
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 23/01132
Minute n°2025/573 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01132 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBGL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. C2K, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représenté
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01132
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 23/01132
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5Y6 MINISTERE PUBLIC C/ [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS DE L
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ca other ca_orleans n° 23/01132
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/01132
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FCG ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVN-V-B7
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj68224 n° 23/01132
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 23/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01132 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIG4 Section 1 Républiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01132
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/01132 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3AT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de
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ca other ca_besancon n° 23/01132
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/01132
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVA6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01132
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 23/01132
21/01/2025 ARRÊT N°41/2025 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PK4H IMM/IA Décision déférée du 14 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/02026) A.MICHEL S.C.I. CORE C/ S.A.R.L. GSJD S.A.R.L. MAISON B CONFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01132
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 décembre 2024 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA74 -LB- Arrêt n° [P] [Y] / [G] [F], [O] [F] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTLUCON, décision attaquée en date du 21 Décembre 2020, e
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 23/01132
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 RG N° 23/01132 N° Portalis DBV7-V-B7H-DUBG 1ère Chambre Affaire : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 25 mars 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01513.
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ca other ca_caen n° 23/01132
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01132
AFFAIRE : N° RG 23/01132 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGR5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 11 Avril 2023 - RG n° F 21/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 20
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ca other ca_metz n° 23/01132
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F657 Minute n° 24/00358 [X], [M] C/ [V] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01132
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/01132
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01132 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ4S DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01132
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 23/01132
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 (n° / 2024 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01132
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01132
Arrêt n° 587 du 16/10/2024 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLOB MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/24 à : - AUGUST - MEDEAU + 1 exp France Travail COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01132
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88U Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2FZ AFFAIRE : [K] [S], C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01132
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/01132
Minute n° 24/01565 ctx protection sociale N° RG 23/01132 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KI2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [S] [T] née le
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