CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/05164

COUR D'APPEL

DE DOUAI

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ

DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ

(Article 905-2 et 911 du CPC)

du 28 Mars 2024

N° MINUTE : 24

N° RG 23/05164 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTU

Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00186

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI

S.A. MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI

APPELANTS

Monsieur [V] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE

INTIME

Nous, Guillaume SALOMON, président,

Assisté de Harmony POYTEAU, greffier,

Vu les articles 905, 905-2 et 911 du Code de procédure civile ;

Vu la déclaration d'appel en date du 22 Novembre 2023;

Vu l'avis de fixation de l'affaire en date du 6 décembre 2023 en application des articles 905 et suivants du code de procédure civile ;

Vu la notification en date du 11 décembre 2023 des conclusions de l'appelant à M. [V] [D]

Vu les conclusions de Me Virginie STIENNE-DUWEZ, conseil de M. [V] [D] en date du 10 février 2024

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions de l'intimé adressé le 7 mars 2024 à Me [G] [U] en application des articles 905-2 et 911 du code de procédure civile ;

L'intimé a été invité à formuler ses observations écrites avant le 22 mars 2024 ;

Vu l'absence d'observations écrites de l'avocat de l'intimé,

Il y a lieu de constater que l'intimé n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS