Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 28 mars 2024, RG 24/00821


Vérifier : CA Douai, 28 mars 2024, RG 24/00821 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/03/2024
Numéro
24/00821
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
66066893a2c346000726f932

Texte de la décision

1,024 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 28 Mars 2024

Minute n° 24/103

Ordonnance (N° 23/00246)

rendu le 14 Décembre 2023

par le Président du TJ de [Localité 2]

N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2W joint au dossier 24/820

APPELANT

Monsieur [I] [Z]

Représentant : Me Loreleï VITSE, avocat au barreau de DUNKERQUE

INTIME

Monsieur [L] [N]

Nous, Guillaume SALOMON, Président

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/820 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/820;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL2W et 24/820 sous le numéro 24/820

Le Président,

Copie aux avocats [K] [P]

le 28 Mars 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.