Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00821
TJ 30189, 25 juin 2026, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXIX AFFAIRE : [N] [P] C/ CAF DU GARD Copie exécutoire délivrée à [N] [P] et à CAF DU GARD Copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne-sophie TURMEL
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ca other ca_metz n° 24/00821
CA Metz, 17 mars 2026, RG 24/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE7C S.A.R.L. RENZ, S.A.R.L. LEABOX.COM LESS EXPENSIVE ALTERNATIVE BOX C/ S.A.R.L. EDITECH Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée
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ca other ca_basse_terre n° 24/00821
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 91 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le n°21/00010
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00821
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/00821
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2KQ N° MINUTE : 26/00096 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE SOCIETE [1] MIXTE DES TRANSPORTS TOURISME EQUIPEMENTS ET LOISIRS Prise en l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00821
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/00821
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBWJ AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DES HAUTS DE SEINE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Asse
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ca other ca_versailles n° 24/00821
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2M AFFAIRE : [6] C/ S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2024 par le pôl
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ca other ca_nimes n° 24/00821
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/00821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDXU AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 21 février 2024 RG :F22/00022 Association [6] C/ [O] Grosse délivrée le 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00821
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : Affaire :N° RG 24/00821 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBF N° de minute : Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00821
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 24/00821
N° de Minute : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBD COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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ca other ca_limoges n° 24/00821
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00821
ARRET N° . N° RG 24/00821 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUA4 AFFAIRE : M. [B] [M], M. [V] [M] C/ S.A. CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE RE FRANCE OJLG Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Mélanie COUSIN, Me Aurélie
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ca other ca_toulouse n° 24/00821
CA Toulouse, 9 oct. 2025, RG 24/00821
09/10/2025 ARRÊT N° 25/335 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCHN FCC/CI Décision déférée du 12 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/01006) Hervé BARAT INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00821
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 24/00821
5AA Minute N° N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 24/00821
TJ 90010, 18 sept. 2025, RG 24/00821
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00821 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CNBF Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00821
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00821
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFED Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00821
TJ 19031, 8 août 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2II Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage (28A) DEMANDERESSE : Madame [L] [M] [E], née le [Date naissance 3] 1975 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00821
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHYQ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00821
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/00821
MINUTE N° : 25/918 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/00821 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [G] veuve [J] ET : [R] [M] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître DUSSOURD Copie à : Maître D’INDY Monsieur le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/00821
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/00821
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 prorogée au 20 Juin 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/00821
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ca other ca_nancy n° 24/00821
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/00821
ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLGJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00238 18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 24/00821
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 24/00821
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DOSSIER N° RG 24/00821 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XKW Le 10 juin 2025
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