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CA Douai, 28 mars 2024, RG 24/00890


Vérifier : CA Douai, 28 mars 2024, RG 24/00890 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/03/2024
Numéro
24/00890
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
66066893a2c346000726f934

Texte de la décision

1,031 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 28 Mars 2024

Minute n° 24/105

Ordonnance (N° 23/00246)

rendu le 14 Décembre 2023

par le Président du TJ de dunkerque

N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAS joint au dossier 24/820

APPELANT

Monsieur [L] [G]

Représentant : Me Loreleï VITSE, avocat au barreau de DUNKERQUE

INTIME

Monsieur [M] [B]

Nous, Guillaume SALOMON le Président,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/820 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/820;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAS et 24/820 sous le numéro 24/820

Le Président,

Copie aux avocats [X] [R]

le 28 Mars 2024

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