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  • ca other ca_colmar n° 24/00890

    CA Colmar, 28 août 2026, RG 24/00890

    GLQ/CAS MINUTE N° 26/506 Copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AOÛT 2026 Num

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  • ca other ca_paris n° 24/00890

    CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/00890

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00890 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2023- Juge

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  • ca other ca_agen n° 24/00890

    CA Agen, 13 mai 2026, RG 24/00890

    ARRÊT DU 13 mai 2026 DB/CH --------------------- N° RG 24/00890 - N°Portalis DBVO-V-B7I-DIVH --------------------- [J] [W], [X] [E] C/ [M] [D], [P] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 143-26 COUR D'APPEL D'A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00890

    TJ 57463, 30 mars 2026, RG 24/00890

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00890 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 DEMANDERESSE : CAISSE AUTONAUME DE RETRAITE D

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  • ca other ca_versailles n° 24/00890

    CA Versailles, 5 mars 2026, RG 24/00890

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNIM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 5 mars 2026, Nous, Thierry CABALE, magistrat cha

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  • ca other ca_lyon n° 24/00890

    CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 24/00890

    N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POG6 Décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 20 décembre 2023 RG : 20/01753 ch n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Février 2026

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj73065 n° 24/00890

    TJ 73065, 29 janv. 2026, RG 24/00890

    DOSSIER : N° RG 24/00890 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [P], [G], [Y] [V] divorcée [O] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 24], demeurant [Adress

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00890

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00890 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCKX EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 Dans la pro

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  • ca other ca_caen n° 24/00890

    CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/00890

    AFFAIRE : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMW7 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 12 Mars 2024 RG n° 21/03764 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 APPELANTS : Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69453c6475782d5f06b759a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00890

    TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7L3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [O] [U

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  • ca other ca_chambery n° 24/00890

    CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00890

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQJR [U] [G] C/ S.A.R.L. CHRISTALEX etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 29 Mai 2024, RG 2023F00074 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d93775782d5f0690f34f
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00890

    CA St Denis Reunion, 23 oct. 2025, RG 24/00890

    AFFAIRE : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCWG  Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 8] en date du 19 Juin 2024, rg n° 24/00341 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977f11af6ba0065f3979
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00890

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBZ3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.A. [Adresse 7] c/ Monsieur [J] [S] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece876af9fd1f809580eb
  • ca other ca_limoges n° 24/00890

    CA Limoges, 25 sept. 2025, RG 24/00890

    ARRET N° . N° RG 24/00890 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIULU AFFAIRE : M. [P] [Z] C/ M. [N] [H], Mme [G] [X] [K] [E] SG/LM Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251ef345149cf84d2ae1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00890

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/00890 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YNI N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septembre 2025 DEMANDERESSES Société DC COMICS [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00890

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00890 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCMR Code NAC : 74D AFFAIRE : [P] [Z], [C] [B] épouse [Z] C/ S.D.C. [Adresse 20], S.C.I. BREIZH-ETNA DEMANDEURS Monsieur [P] [Z], né le 16 décembre 1947 à [Localité 11], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a68575259d001c4f7f9
  • ca other ca_bourges n° 24/00890

    CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/00890

    SD/EC N° RG 24/00890 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVYY Décision attaquée : du 16 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [X] [G] C/ S.A.S. SAULNIER [R], liquidateur de la SARL [Localité 8] RESTAURATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2657b4cdf02e9698f6c
  • ca other ca_paris n° 24/00890

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/00890

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00890 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5UO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e9b240a32174437725
  • ca other ca_caen n° 24/00890

    CA Caen, 25 juin 2025, RG 24/00890

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMW7 Affaire : Madame [E] [L] épouse [O] Monsieur [X] [O] représentés par Me [F], avocat au barreau de CAEN, assistés de Me [U], avocat au barreau de VERSAILLES C/ Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8c0e307e7f2154deb1f
  • ca other ca_besancon n° 24/00890

    CA Besancon, 20 juin 2025, RG 24/00890

    ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY7D S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 23 mai 2024 code affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8cfe307e7f2154debe9

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