Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Douai, 28 mars 2024, RG 24/01109


Vérifier : CA Douai, 28 mars 2024, RG 24/01109 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/03/2024
Numéro
24/01109
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
TROISIEME CHAMBRE
Type
Ordonnance
Id
66066893a2c346000726f938

Texte de la décision

1,576 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE JONCTION

du 28 Mars 2024

Minute n°

Jugement (N° )

rendu le 18 Novembre 2022

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNL3 joint au dossier 24/00688

APPELANTE

Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEES

Madame [W] [S]

Représentant : Me Fanny FAUQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE

S.C.P. LE CARRER NAJEAN en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL AP Consulting

assigné en reprise d'instance le 5.03.24 à personne habilitée

S.A. MMA IARD

Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI

S.A.R.L. LAURENT THOMAS CONSULTANT GESTION PATRIMOINE

Représentant : Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/00688 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/00688;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNL3 et 24/00688 sous le numéro 24/00688

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats [Z] [R]

le 28 Mars 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.