Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01109
TJ 60159, 28 avr. 2026, RG 24/01109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/59 AUDIENCE DU 28 Avril 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNWK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [E] [N] épouse [U] [S] C/ [X] [C] [U] [S] Gross
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01109
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/01109
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01109 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZ6X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Adres
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ca other ca_montpellier n° 24/01109
CA Montpellier, 25 mars 2026, RG 24/01109
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01109
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01109
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TF3O AFFAIRE : [B] [V] / Société [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Sylvie DORET,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01109
TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/01109
Minute N° : N° RG 24/01109 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVPW Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 24/01109
TJ 08105, 3 mars 2026, RG 24/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES N° RG 24/01109 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPTK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Mars 2026 Ordonnance rendue par Claire COMETTI, Juge de la mise en état au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, assistée de Raphaël CERVELL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01109
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 24/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 février 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/01109 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLUQ 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [G] [Y] C/ Monsieur [V] [
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ca other ca_basse_terre n° 24/01109
CA Basse Terre, 15 janv. 2026, RG 24/01109
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JANVIER 2026 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX7A Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité, du 3 octobre
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ca other ca_besancon n° 24/01109
CA Besancon, 9 déc. 2025, RG 24/01109
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2024 - RG N°23/00220 - TJ HORS JAF, J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01109
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 24/01109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAU3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01109
TJ 97411, 12 nov. 2025, RG 24/01109
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5RY N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [8] Prise en la personne de sa Directrice générale [Adresse 1] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01109
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01109
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01109 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 ______________________________
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ca other ca_nancy n° 24/01109
CA Nancy, 23 oct. 2025, RG 24/01109
ARRÊT N° /2025 PH DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL2X Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 15 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 24/01109
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/01109
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juillet 202
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ca other ca_bourges n° 24/01109
CA Bourges, 5 sept. 2025, RG 24/01109
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG
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ca other ca_nimes n° 24/01109
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/01109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERH MPF TJ DE [Localité 33] 16 janvier 2024 RG :22/00830 [E] [E] [E] [E] C/ [E] [V] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le 0
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ca irrecevabilite ca_agen n° 24/01109
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01109
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/01109 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJOR -------------------- [X] [C] [W] [J] C/ [F] [M] veuve [Y] ------------------- GROSSES le 03.09.25 aux avocats ARRÊT n° 218-25 COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01109
TJ 67482, 11 juill. 2025, RG 24/01109
/ N° RG 24/01109 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01109 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWXB N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Juillet 2025 à : Me Anoja RA
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ca other ca_chambery n° 24/01109
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 24/01109
N° Minute : [Immatriculation 3]/315 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01109 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRL4 Appelante Mme [J] [W] née le 07 Mai 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01109
TJ 13001, 12 juin 2025, RG 24/01109
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 ROLE : N° RG 24/01109 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MF6Q AFFAIRE : [H] [N] C/ ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Virgile REYNAUD N°
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