CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/19457

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 23/19457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT74

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023

Date de saisine : 19 Décembre 2023

Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire

Décision attaquée : n° 2022034118 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 21 Novembre 2023

Appelante :

S.A.S. A7 MANAGEMENT prise en la personne de son Président, représentée par Me Valérie DIAZ-MARTINAT de la SCP DEGROUX BRUGÈRE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier A7 MANAG

Intimée :

S.A.S. HOTEL MONSIEUR, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35398

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel formé par la S.A.S. A7 MANAGEMENT du 14 décembre 2023 à l'encontre du jugement rendu par le le Tribunal de Commerce de PARIS le 21 Novembre 2023 ;

Attendu que l'appelante, la S.A.S. A7 MANAGEMENT s'est désistée de son appel par conclusions signifiées par le RPVA du 13 mars 2024 ;

Attendu que l'intimée, la S.A.S. HOTEL MONSIEUR a accepté le désistement d'appel de la S.A.S. A7 MANAGEMENT par conclusions signifiées par le RPVA du 14 mars 2024 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,