TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/01808
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] C.C.C. + C.C.C.F.E
délivrées le :
à
■
PEC sociétés civiles
N° RG 24/01808
N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVV
N° MINUTE : 1
Assignation du :
05 janvier 2023
JUGEMENT
rendu le 18 mars 2024
DEMANDEURS
Société 193 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE (SCI)
48 bis, rue Riquet
75019 paris
Monsieur [N] [J]
48 bis, rue Riquet
75019 paris
représentés par Me Julien BAOUADI, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, avocat plaidant, vestiaire #PN359
DÉFENDEURS
Madame [Z] [R]
49, place Nicole Neuburgueur
93140 BONDY
défaillante
Monsieur [M] [F]
93, avenue du Général-de-Gaulle
94160 Saint Mandée
défaillant
Décision du 18 mars 2024
PEC sociétés civiles
N° RG 24/01808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AVV
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation
Samantha MILLAR, vice-présidente
Olivier LICHY, vice-président
assistés de Robin LECORNU, Greffier,
JUGEMENT
Rendu publiquement par mise à disposition au Greffe
Réputé contradictoire
En premier ressort
FAITS ET PROCEDURE
Vu le jugement du 04 décembre 2023,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Attendu que c’est par simple erreur matérielle que dans les motifs et le dispositif du jugement rendu le 04 décembre 2023, Monsieur [N] [J] a été désigné comme étant « Monsieur [N] [V] » ;
Attendu c’est également par simple erreur matérielle que dans les motifs et le dispositif du jugement rendu le 04 décembre 2023, Monsieur [M] [F] a été désigné comme étant “Monsieur [M] [D]” ;
Attendu que c’est aussi par simple erreur matérielle que page 5 du jugement rendu le 04 décembre 2023, la SCI DU 193 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE a été désignée comme “la SCI DU 193 VENUE DU GENERAL DE GAULLE” ;
Attendu qu’il convient de procéder à ces rectifications ;
PAR CES MOTIFS
RECTIFIONS le jugement rendu le 04 décembre 2023 en ce sens que :
1°) “Monsieur [N] [V]” sera remplacé par “Monsieur [N] [J]”
2°) “Monsieur [B] [D] sera remplacé par “Monsieur [B] [F]”
3°) page 5, “la SCI DU 193 VENUE DU GENERAL DE GAULLE” sera remplacée par “la SCI AVENUE DU 193 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE”
RAPPELLONS que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rendu le 04 décembre 2023,
DISONS qu’il ne pourra être délivré copie du jugement en date du 04 décembre 2023 qu’avec mention du présent jugement ;
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public,
ORDONNONS l’exécution provisoire du présent jugement ;
Fait et jugé à Paris le 18 mars 2024
Le Greffier La Présidente
Robin LECORNU Pascale LADOIRE-SECK
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