Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 24/01808
CA Riom, 27 août 2026, RG 24/01808
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 août 2026 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUE ADV [H] [E] / [L] [K] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/04521 OR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01808
TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/01808
N° RG 24/01808 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHON N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [N] [F] né le 30 Avril 1993 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Germain HEKIMIAN, avocat au barreau de SAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/01808
TJ 07186, 7 mai 2026, RG 24/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 Mai 2026 Mise en état MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01808 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFUB Exp : la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI Me Viviane SONIER Rendue par Gu
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01808
TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 24/01808
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01808 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOBW Audience du 05 mars 2026 Jugement du 16 Avril 2026 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [Z] épouse [H] c/ [L] [H] Nous, RONC
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ca other ca_douai n° 24/01808
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/01808
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY3K VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Septembre 2024 (RG 22/00201 -section 4)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01808
TJ 34172, 6 janv. 2026, RG 24/01808
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE ifpa 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [11] MINUTE N° 26/00011 Jugement du 06 Janvier
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ca other ca_colmar n° 24/01808
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 24/01808
Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJSC Minute n° : 510/2025 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTS : 1/ Madame [K] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01808
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 24/01808
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33U Jugement du 16 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01808 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01808
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 24/01808
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01808 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTKJ DEMANDERESSE : Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric M
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ca other ca_rouen n° 24/01808
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/01808
N° RG 24/01808 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVFM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00082 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 19 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.U. [8]
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ca other ca_douai n° 24/01808
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/01808
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/570 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPUY Jugement (N° 11-23-477) rendu le 04 Avril 2024 par le Tribunal d'Instance de Valenciennes APPELAN
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ca other ca_riom n° 24/01808
CA Riom, 10 juill. 2025, RG 24/01808
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 10 juillet 2025 PV - Ordonnance n° 358 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIUE [L] [M] / [V] [C] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 9], décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée s
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ca other ca_nancy n° 24/01808
CA Nancy, 9 juill. 2025, RG 24/01808
ARRÊT N° /2025 SS DU 09 JUILLET 2025 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNN6 Pôle social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 22/214 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [3] ([3])
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01808
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 56B N° RG 24/01808 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NV JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2025 E.U.R.L. DESSERTS VOLANTS, représentée par [M] [H] C/ [C] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01808
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 24/01808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YS4 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01808
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01808
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01808 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.C.I. PB2L C/ [B] [N] [M] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 Mai
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ca other ca_versailles n° 24/01808
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01808 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSN2 AFFAIRE : [E] C/ S.A. NOVAGRAAF TECHNOLOGIES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ, Nous, Madame Laure TOUTENU, conseillère de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01808
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01808 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4DM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. COPPER 2.0 [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Berna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01808
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 24/01808
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVQM AFFAIRE : [W] [D], [N] [M] épouse [D] C/ [A] [X], [T] [R] épouse [X], [V] [U], S.A.R.L. AOTEC ETUDES ET CONSEIL, Syndicat Mixte d’aménagement et d’assainissement de la vallée de l’Ozon SMAAVO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01808
TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01808
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZGL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [C]
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