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TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/05240


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Date
29/03/2024
Numéro
23/05240
Chambre
1re chambre civile
Type
Autre
Id
6607178982fd932d8c805a20

Texte de la décision

1,716 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE RENNES
1ère chambre civile B
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 2]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
DU 29 Mars 2024

N° RG 23/05240 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIJ

JUGEMENT DU :
29 Mars 2024

[V] [E]

C/

Société AIR ARABIA [Localité 5]

notification en lettre simple
au demandeur
au défendeur
Au nom du Peuple Français ;

Audience publique du 29 Mars 2024 ;

Sous la présidence de Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assistée de Graciane GILET, Greffier ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS

d'une part,

ET :

DEFENDEUR(S) :

Société AIR ARABIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3]- MAROC
non comparante

d'autre part,

Dont le Tribunal a été saisi par Requête - procédure au fond en date du 14 Juin 2023;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action en date du 25 mars 2024 par mail ;

Attendu que la partie défenderesse en a été avisée et n’était pas présente à l’audience ;

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE,

Constate le caractère parfait du désistement d’instance et d’action du demandeur;

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° RG 23/5240 ;

Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance ;

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, en application des dispositions de l'article 399 du Code de Procédure Civile, condamne la partie demanderesse au paiement des dépens ;

LE GREFFIERLE JUGE

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