Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05240
CA Paris, 26 juin 2026, RG 23/05240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAS4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2023 pa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05240
TJ 95500, 19 juin 2026, RG 23/05240
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/05240 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMIO AFFAIRE : [A] [P] épouse [U] [N] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05240
TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/05240
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/05240 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7CY DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (37) de nationalité Française, deme
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 23/05240
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 23/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 30 janvier 2026 RG : N° RG 23/05240 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBSD 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI
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ca other ca_paris n° 23/05240
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/05240
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKAZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/05240
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/05240
MINUTE N° : 25/746 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05240 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQPW NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/05240
TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 23/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/05240 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HNAD NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [T] épouse [K] [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (Cameroun) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pas
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05240
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05240 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUB7 N° PARQUET : 23/963 N° MINUTE : Requête du : 02 mars 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05240
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jeremie BOULAIRE Maître [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05240 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FIV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 23/05240
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/05240
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKAZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2023 Date de saisine : 24 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix du b
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05240
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/05240
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/05240 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUP5 JUGEMENT SUR REQUETE CONVERSION D’UNE ADOPTION SIMPLE ETRANGERE EN ADOPTION PLENIERE FRANCAISE [A] [F] [G] [Z] [D] [Y] [O] [V] [M] [I] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2022/EA/7559/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05240
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05240 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPIJ JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 [V] [E] C/ Société AIR ARABIA [Localité 5] notification en lettre simple au dema
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05240
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/05240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me BARTON-SMITH Le ......................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05240
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/05240
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°87/24 N° RG 23/05240 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCTJ Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05240
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/05240
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/05240 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JNI Date du Recours : 11 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 03/03/2023 RAPO DU 19/10/2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05240
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/05240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05240 - N°
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