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CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 24/01933


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Date
28/03/2024
Numéro
24/01933
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
6607b994c36bf100093a9bca

Texte de la décision

2,535 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRR

Ordonnance n° 2024/M141

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.C.I. DE L'AVENIR agissant poursuites et diligences de son représentant légal

en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A. ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Représentant : Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. JUNQUA & ASSOCIES Société civile professionnelle d'Avocats inscrite au Barreau d'AVIGNON, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Représentant : Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société immatriculée au RCS du Mans, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

Représentant : Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. MMA IARD société immatriculée au RCS du Mans , prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

Représentant : Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.C.I. DE L'AVENIR, appelante contre S.A. ALLIANZ IARD, S.C.P. JUNQUA & ASSOCIES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSRR et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 28 mars 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

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