Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/01933
CA Reims, 21 mai 2026, RG 24/01933
Arrêt n° 209 du 21/05/2026 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSVK FM Formule exécutoire le : 21/05/26 à : - Me Vincent NICOLAS, - Me Christophe VAUCOIS, - Me Olivier PINCON, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 mai 2026 APPELANTE : d'une déc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01933
TJ 21231, 12 mai 2026, RG 24/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/01933 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILYV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [B] [T] [C] épouse [P] [A] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (21), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adr
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 24/01933
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01933 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ6B Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [S] [D] Me Kabaluki BAKAYA, vestiaire : 38 Une copie certifiée conforme au dossi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/01933
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01933 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5KM Section 2 CG République F
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ca other ca_angers n° 24/01933
CA Angers, 28 janv. 2026, RG 24/01933
COUR D'APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A - CIVILE CB/CM DECISION : Président du TJ du MANS du 08 Novembre 2024 Ordonnance du 28 Janvier 2026 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMTV AFFAIRE : S.A.S. HIVORY C/ [B], [B], S.A.S. VALOCIME ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 No
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ca annulation ca_toulouse n° 24/01933
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/01933
13/01/2026 ARRÊT N° 26/17 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QITN FCC/CI Décision déférée du 07 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 24/00005) Stéphanie BRUN ANNULATION Gro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01933
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/01933 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX4N N° Minute : 25/01411 AFFAIRE [15] C/ S.A.S. [12] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [15] [Adresse 2] [Adre
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ca other ca_caen n° 24/01933
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01933
AFFAIRE : N° RG 24/01933 N° Portalis DBVC-V-B7I-HO7O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00049 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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ca other ca_orleans n° 24/01933
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 24/01933
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL B&J BENDJADOR ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca other ca_reims n° 24/01933
CA Reims, 29 oct. 2025, RG 24/01933
Arrêt n° du 29/10/2025 N° RG 24/01933 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/0018
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/01933
TJ 93008, 8 août 2025, RG 24/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E6O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 MINUTE N° 25/01172 ---------------- Nous,Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01933
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01933 N° Portalis 352J-W-B7I-C37BL N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juillet 2025 DEMANDEUR Maître
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ca other ca_douai n° 24/01933
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01933
ARRET DU 11 Juillet 2025 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2II N° 1258/25 LB/NB GROSSE le 11 Juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi aprè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01933
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 24/01933 N° Minute : AFFAIRE Société MUSE C/ EHPAD [Localité 8] DE RETRAITE DE [Localité 11] Copies délivrées le : Nous, Aurélie GRÈZES, Juge de la mise en état assis
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/01933
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 6ème chambre civile N° RG 24/05770 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7JJ et N° RG 24/1933 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS
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ca other ca_paris n° 24/01933
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 01 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGMC Nature de l'acte de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01933
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 24/01933
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUZ2 DEMANDERESSE : Mme [F] [U] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel RIG
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ca other ca_riom n° 24/01933
CA Riom, 19 juin 2025, RG 24/01933
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°253 19 Juin 2025 N° RG 24/01933 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI7Y Jugement duTribunal de Commerce de [Localité 5], en date du 26 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/3901 O R D O N N A N C E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01933
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/01933
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01933 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3JL NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01933
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y73H SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [I] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE S.C.I. OPTIMALE G
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