CA Angers, 28 mars 2024, RG 22/00121

COUR D'APPEL

d'ANGERS

Chambre Sociale

ARRÊT N°

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6WX.

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00069

ARRÊT DU 28 Mars 2024

APPELANTE :

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEURTHE ET MOSELLE

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par Monsieur [C], muni

INTIMEE :

S.A. [4], VENANT AUX DROITS DE LA [6]

[Adresse 5]

[Adresse 5]

[Localité 1]

représenté par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

PARTIE INTERVENANTE :

Monsieur [L] [S]

représenté par

:

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2024 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant PHRASE-31 chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Président : Madame Clarisse PORTMANN

Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN

ARRÊT :

prononcé le 28 Mars 2024, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Madame Clarisse PORTMANN, président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Viviane BODIN Clarisse PORTMANN