Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00121
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/00121
Minute n° 389/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00121 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JJQE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [A] [C] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [K] [C] v
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00121
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 22/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 03 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPLN AFFAIRE : Mme [H] [I] ( Me Yves GOVI) C/ Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED () et autres DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 22/00121
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 22/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBWZ-W-B7G-CRXV / J.A.F AFFAIRE : [D] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage PARTIES : DEMANDEUR :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00121
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 22/00121
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 22/00121 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDZG Minute n° 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [Z] [U] née le 06 Juillet 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00121
TJ 59350, 4 juin 2025, RG 22/00121
Page / Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute : N° parquet : 21308000102 N° RG : 22/00121 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUATR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00121
TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00121 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5BT N° MINUTE : Requête du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00121
TJ Paris, 1 août 2024, RG 22/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00121 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS3 N° MINUTE : Assignation du : 22 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Août 2024 DEMANDEURS Madame [C] [I], nom d’
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00121
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 22/00121
CKD/VD MINUTE N° 24/602 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00121
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE45S Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00121
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00121
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [H] [D] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00121
TJ Lille, 2 mai 2024, RG 22/00121
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V33P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V33P DEMANDEUR : M. [L] [P] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Aurore BO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00121
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 22/00121
ARRET N° 24/46 R.G N° 22/00121 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKTK Du 19/04/2024 S.E.L.A.S. MASTER VISION CARIBE C/ [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Forma
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 22/00121
TJ 93008, 29 mars 2024, RG 22/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 22/00121 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEYD JUGEMENT Minute : 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00121
CA Angers, 28 mars 2024, RG 22/00121
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6WX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00069 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00121
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/00121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00121 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00121
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/00121
ARRET N°119 CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] C/ [N] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00121 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKA4 - N° registre 1ère instan
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00121
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 22/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 23 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPLN AFFAIRE : Madame [X] [V] (Maître Yves GOVI) C/ S.A.R.L. MDB S.A.S. LEADER UNDERWRITTING S.A. MMA IARD (Maître Agnès STALLA) S.A.M.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00121
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/00121
N° RG 22/00121 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7HS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 17 Décembre 2021 APPELANTE : Association TENNIS [L
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00121
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00121
ARRET N° ---------------------- 08 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEPS ---------------------- [L] [O] C/ S.A.R.L. V.D.F ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00121
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 22/00121
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO6Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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