CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/03174

AFFAIRE : N° RG 22/03174 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD3A

 Code Aff. :

ARRET N°

E.G

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 22 Novembre 2022 - RG n° 20/00109

COUR D'APPEL DE CAEN

1ère chambre sociale

ARRÊT DU 28 MARS 2024

APPELANT :

Monsieur [K] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représenté par Me Cécile BREAVOINE, avocat au barreau de LISIEUX

INTIME :

S.A.S. POMMIER DIVES

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN

DÉBATS : A l'audience publique du 18 mars 2024 tenue par Mme VINOT, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré

GREFFIER : Mme [N]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Mme DELAHAYE , Présidente de chambre ,

Mme PONCET, Conseiller,

Mme VINOT, Conseiller,

ARRÊT prononcé publiquement le 28 mars 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE , présidente, et Mme GOULARD, greffier

Vu l'avis de fixation à l'audience du 18 mars 2024 , délivré le 9 novembre 2023 ;

Vu les conclusions de désistement de Monsieur [K] [D] en date du 27 février 2024 ;

Vu l'avis de report de clôture en date du 28 février 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de la société POMMIERS DIVES du 28 février 2024 ;

Vu la clôture rendue 13 mars 2024 ;

Vu les articles 394 et suivants du code du procédure civile ;

Motifs de la décision :

Il y a lieu de prendre acte du désistement de M. [K] [D] accepté par la société POMMIERS DIVES et de dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens et de ses frais irrépétibles .

PAR CES MOTIFS