Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/03174
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 22/03174
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03174 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POOR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03174
TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 22/03174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 22/03174 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWCO N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 28 Janvier 2026 Affaire : M. [V] [L] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE +
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03174
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 22/03174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03174 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTC2 N° MINUTE : Requête du : 13 Décembre 2022 JUGEMEN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03174
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/03174
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK2I Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03174
CA Caen, 28 mars 2024, RG 22/03174
AFFAIRE : N° RG 22/03174 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HD3A Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 22 Novembre 2022 - RG n° 20/00109 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03174
CA Toulouse, 7 mars 2024, RG 22/03174
07/03/2024 ARRÊT N° 66/24 N° RG 22/03174 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O655 NA/MP Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00934) C. LERMIGNY [5] C/ CPAM DORDOGNE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03174
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/03174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/03174 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPFG AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DU NETTOYAGE C/ [Y] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03174
CA Pau, 19 sept. 2023, RG 22/03174
N°23/3009 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/03174 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMA2 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dan
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03174
CA Paris, 3 oct. 2022, RG 22/03174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03174 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles