TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/03581

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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9ème chambre 2ème section

N° RG 24/03581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3R3O

DEMANDERESSE
S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la Caisse Epargne et de Prévoyance d’Ile de France
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS - #
DEFENDERESSE
S.C.I. CHEVALIER DE L’AIGLE BLANC ET NOIR
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge
Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 02 Avril 2024
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du

Mercredi 24 Avril 2024 à 14 H 00, qui se tiendra en juge unique.

Vous serez informés du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 02/04/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience