Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/03581
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 24/03581
Minute N° 26/00137 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 24/03581 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FIR5 Affaire : [Q] [Z], [F] [U] [O] C/ [D] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/03581
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/03581
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04113 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03581 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L6T AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [N] né le 27 Novembre 1980 [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03581
TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 24/03581
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03581 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM3T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/03581
TJ 28085, 28 août 2025, RG 24/03581
MINUTE N° : 25/434 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Août 2025 AFFAIRE : [Y] / [P] DOSSIER : N° RG 24/03581 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GM6T 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [T], [I], [B] [Y] né le [Date naissance 1] 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03581
TJ 63113, 8 août 2025, RG 24/03581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/03581 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXJ5 NAC : 70D 0A JUGEMENT Du : 08 Août 2025 Monsieur [M] [O], représenté par la SCP TREINS POULET VIAN & Associés, avocats au barreau
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ca other ca_amiens n° 24/03581
CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 24/03581
ARRET N° [8] [Localité 15] [16] C/ [Y] CCC adressées à : -[10] -Mme [Y] -Me BAREGE Copie exécutoire délivrée à : -[10] Le 15 juillet 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET
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ca other ca_paris n° 24/03581
CA Paris, 27 juin 2025, RG 24/03581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Juin 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/03581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2023 p
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ca other ca_rouen n° 24/03581
CA Rouen, 12 juin 2025, RG 24/03581
N° RG 24/03581 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZDL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024006606 Tribunal de commerce de Rouen du 08 octobre 2024 APPELANTS : Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03581
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03581
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 SAINT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03581
TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/03581
MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/03581 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. SAINT MARTIN, société immobilière inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n°494 858 681 ET : [X] [T] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executo
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ca other ca_versailles n° 24/03581
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/03581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°93 RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/03581 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQD AFFAIRE : E.P.I.C. L'OPH HABITAT DROUAIS C/ [C] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 24/03581
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/03581
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AG N° RG 24/03581 N° Portalis DBX4-W-B7I-TKXP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 [X] [G] C/ [O] [F] [W] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03581
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 24/03581
AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 24/03581 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUIG [J] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de [Localité 4] du 26 Février 2024 RG : 135911/POL AU N
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ca other ca_versailles n° 24/03581
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/03581
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03581 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W32K Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pr
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ca other ca_aix_provence n° 24/03581
CA Aix Provence, 3 déc. 2024, RG 24/03581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGB Ordonnance n° 2024/M243 Monsieur [I] [R] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-p
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03581
TJ Évry, 25 nov. 2024, RG 24/03581
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03581 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRTM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03581
CA Colmar, 21 oct. 2024, RG 24/03581
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/03581 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMNM N° de minute : 395/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03581
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/03581
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03581 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMT N° de Minute : BX24/00814 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [Y] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03581
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 août 2024, RG 24/03581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1228 Appel des causes le 04 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03581 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BP Nou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03581
TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/03581
DOSSIER N° : N° RG 24/03581 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO4D AFFAIRE : [F] [I] / S.A. FONCIERE DE LUTECE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERE
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