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TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01048


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Date
02/04/2024
Numéro
24/01048
Chambre
PS élections pro
Type
Autre
Id
660c4d2d1ff97dabd6b8623f

Texte de la décision

1,368 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : toutes les parties

Pôle social
■

Elections professionnelles

N° RG 24/01048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDI

N° MINUTE : 24/00085

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 02 avril 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Société XL CATLIN SERVICES SE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Maître JOOMUN Sarah, Avocat au barreau de Paris, Vestiaire P165

à

Fédération CFDT BANQUES ET ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

Madame [H] [P], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 février 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 21 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune conclusions au fond ni fin de non recevoir.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 02 avril 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffierLe président

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