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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01048

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 24/01048

    DOSSIER N° RG 24/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJDN Jugement du : 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] [T] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. [R] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à: Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée à : Me Gérald

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01048

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 24/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/01048 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIQL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [O] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01048

    TJ 40088, 18 mai 2026, RG 24/01048

    AFFAIRE : N° RG 24/01048 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES :

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  • ca other ca_grenoble n° 24/01048

    CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/01048

    N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFKO N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/04530) rendu par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01048

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 24/01048

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01048 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFEY AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / URSSAF MIDI-PYRENEES NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en

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  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/01048

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 24/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01048 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVA AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [I] [X]

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01048

    CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/01048

    Arrêt N° PF N° RG 24/01048 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEVS [A] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en date du 05

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01048

    TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 24/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/01048 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2QY JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01048

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 24/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01048 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPA Section 1 Républiq

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  • ca other ca_rouen n° 24/01048

    CA Rouen, 16 oct. 2025, RG 24/01048

    N° RG 24/01048 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Février 2024 APPELANTE : S.A.R.L. STG [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01048

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 24/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 70D Demande en bornage ou en clôture N° RG 24/01048 - N° Portalis DBXI-W-B7G-DIN2 S.A.R.L. FDM C/ S.D.C. [Adresse 1] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. FDM, anciennement SARL Fleur du Maquis, p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01048

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/01048

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01048 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJP3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01048

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/01048

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKO2 DEMANDERESSE : Mme [K] [Y] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Fr

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  • ca other ca_besancon n° 24/01048

    CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/01048

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/01048 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKW S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 30 mai 2024 Code affaire :

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  • ca other ca_amiens n° 24/01048

    CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/01048

    ORDONNANCE N° S.A.S.U. MPC CONSTRUCTION C/ [Y] [G] [I] [Z] [J] Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.S. CTM COUVERTURE Société QBE EUROPE DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 2

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  • ca other ca_paris n° 24/01048

    CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/01048

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXVT Décision déférée à

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  • ca other ca_rouen n° 24/01048

    CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/01048

    N° RG 24/01048 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTQU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : F 21/00684 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [N] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff2ee523525b14ffda4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/01048

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/01048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5LY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400204e0040aa372e7738
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01048

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 24/01048

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 Minute n° : Audience du : 28 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHER PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en perso

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01048

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01048

    CG / CS Ordonnance N° du 25 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01048 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSL du rôle général [I] [L] c/ SASU AUTO-CONCEPT et autres GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - Me Etienne GA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1