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TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/03525


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Date
28/03/2024
Numéro
23/03525
Chambre
Charges de copropriété
Type
Autre
Id
660c4d551ff97dabd6b862c3

Texte de la décision

1,498 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 23/03525
N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2W

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 28 Mars 2024

DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet HELLO SYNDIC, S.A.R.L
[Adresse 1]
[Localité 3]

représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELARL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0093

DEFENDEUR

Maître [G] [E], SELARL V & V, administrateur judiciaire, es qualité de mandataire successoral de la succession de Madame [N] [I] [X] ( décédée) veuve [S]
[Adresse 4]
[Localité 5]
non-représenté

***

NOUS, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,

assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu l'Ordonnance de clôture du 11 octobre 2023 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu’il y a lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2023, compte tenu de la demande formée en ce sens par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble, demandeur, qui informe, par message RPVA du 27 mars 2024, que les comptes de 2021 et 2022 n'ont pas encore été approuvés et que le syndicat des coproprietaires de l’immeuble est dépourvu de syndic

PAR CES MOTIFS,

RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 11 octobre 2023  ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état du 09 Octobre 2024 à 14h15.

Fait à PARIS, le 28 Mars 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état

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