Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03525
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/03525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 13.01.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 13.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03525 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BNB N° MINUTE : 25/00013 DÉSISTEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03525
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 23/03525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Sophie BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme à : -Maître Sophie BILSKI CERVIER délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03525 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2W N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2023
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tj Homologue l'accord des parties tj51108 n° 23/03525
TJ 51108, 3 déc. 2025, RG 23/03525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Du 03 Décembre 2025 N° RG 23/03525 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EJPG S.A.S.U. MM. [P] et [V] C/ Groupement FORESTIER DE LA FONTAINE D’OLIVE, M. [U] [S], M. [R] [P], M. [E] [F] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENT 1ère Chambre ENTRE S.A.S.U. M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03525
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/03525
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03191 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03525 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33Y4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [L] née le 04 Décembre 1956 à [Localité 18]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 23/03525
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 23/03525
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03525 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQV 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [C] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Estelle C
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ca other ca_versailles n° 23/03525
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/03525
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03525 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH6R Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Nicoleta JORNEA, Gre
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ca other ca_nimes n° 23/03525
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/03525
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03525 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I76R Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 16 octobre 2023, enregistrée sous le n° 23/04612 M. [N] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 23/03525
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 23/03525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/03525 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3HM MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. PROLETAZUR c/ [X] DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03525
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/03525
N° RG 23/03525 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 23/03525 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWNW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. CANAUBIS C/ [T] [D] Grosses délivrées le à Avocats : Me Valérie CHAUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03525
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/03525
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03525 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSBH Minute : 24/611 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03525
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03525
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°217 N° RG 23/03525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T27K M. [K] [U] C/ - S.A. IMPERIAL TOBACCO LIMITED - Société IMPERIAL BRANDS PLC - Société SEITA Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03525
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/03525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 23/03525 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3HM MINUTE N° JUGEMENT DU 22 Mai 2024 S.A. PROLETAZUR c/ [U] DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03525
CA Colmar, 6 mai 2024, RG 23/03525
MINUTE N° 228/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Marion BORGHI - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 06.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03525
CA Toulouse, 3 avr. 2024, RG 23/03525
03/04/2024 N° RG 23/03525 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX5I Décision déférée - 01 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -22/00183 [E] [P] C/ S.A.S. KAFFER WANNER REPUBLIQU
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03525
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/03525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03525 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2W N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet HELLO
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03525
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/03525
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03525 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33Y4 Date du Recours : 04 septembre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CRA du 04/07/2023 Sollicite la reconnaissance
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03525
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/03525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à M. [C] [J] Le .........................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03525
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/03525
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFAD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03525
CA Paris, 23 août 2023, RG 23/03525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03525 - N° Portalis 35
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