TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00260

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

Charges de copropriété

N° RG 24/00260
N° Portalis 352J-W-B7H-C222K

DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1], représenté par son Syndic le Cabinet FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE, SAS
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Saad EL JORD - #C0720
DEFENDEUR
M. [H] [S] [I]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 28 Mars 2024
La Greffière La Présidente

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 20 Novembre 2024 à 14 H 15,

Le 28/03/2024 La Présidente

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience