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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00260

    TJ 02691, 10 août 2026, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYPB EXP + GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Sonia MONFRONT Me Sylvie RACLE-GANDILLET Me Ségolène VIGNON Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 10 AOÛT 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8278195da062e0597a82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00260

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/00260

    Pôle social - N° RG 24/00260 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4JX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - URSSAF DE NORMANDIE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : 26/00409 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e0693c619cd1f802ed7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 24/00260

    TJ 34172, 21 mai 2026, RG 24/00260

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat 4 COPIE CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00140 Jugement du 21 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287e40cdc6046d47c1fb9c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj2a004 n° 24/00260

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 24/00260

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCJ6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00260

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 24/00260

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00260 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZM3 AFFAIRE : .URSSAF PAYS DE [Localité 1] / [V] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dab093c619cd1f2b28b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00260

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 24/00260

    N° RG 24/00260 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB4C REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c7fcdc6046d479c19c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00260

    TJ 73011, 3 avr. 2026, RG 24/00260

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00260 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWQT DEMANDEURS : Madame [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Tous représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04621cdc6046d4709ca17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00260

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1dab7cdc6046d47556069
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00260

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EU7N JUGEMENT DU 05 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfbed6da0419628c6ce9
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 24/00260

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 24/00260

    N° de RC : N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWN2 Copie délivrée le : aux parties (LRAR) à Me Géraldine, [Localité 1]-COMTET au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 23 FEVRIER 2026 adoption simpl

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f1ccdc6046d471477e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00260

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 24/00260

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERWP Demandeur Défendeur Mise en cause U.R.S.S.A.F. [R] TSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69972709cdc6046d47f656a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00260

    TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème Chambre civile Date : 02 Février 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 24/00260 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POLC Affaire : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé LE [Adresse 11] PALACE C représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET CLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e69ccdc6046d4730b6ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00260

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/00260

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c68b3cdc6046d471a2026
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00260

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00260 N° Portalis DBW3-W-B7I-52ZX AFFAIRE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ Mme [P] [T] [R] DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b12ddcdc6046d4712f37b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00260

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00260

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU2D N° MINUTE 25/00792 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69473cac75782d5f06137fa0
  • ca other ca_toulouse n° 24/00260

    CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/00260

    13/11/2025 ARRÊT N° 543/2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6XJ PB/KM Décision déférée du 09 Janvier 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 6] - 23/0006 P.[I] Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fc11e097417ee1bd1914
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00260

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00260

    MINUTE N° 25/00304 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO5S AFFAIRE : [7] C/ [P] [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [7], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c23ea43407b912e26c
  • ca other ca_paris n° 24/00260

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/00260

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVY6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19fc9f36f05b44317ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00260

    TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 24/00260 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO7E MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : Caisse CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT SERENT c/ [Z] [Q] ENTRE : Caisse CREDIT MUTUEL DE MALESTROIT SERENT, sise 6 place du Docteur

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf190cdc6046d472e4efa
  • ca other ca_orleans n° 24/00260

    CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 24/00260

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 septembre 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00260 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68db641e7ee64f58ab6b6a22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1