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TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01688


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Date
28/03/2024
Numéro
23/01688
Chambre
Chambre des Référés
Type
Autre
Id
660c51c71ff97dabd6b87fce

Texte de la décision

1,360 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE CADUCITE
28 mars 2024

N° RG 23/01688 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYIS

DEMANDERESSE

Madame [G] [K]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] (MOLDAVIE),
demeurant [Adresse 4]

Ayant mandatée Me Elodie JEANPIERRE, avocat au barreau de LYON,

DEFENDEUR

Monsieur [S] [Z]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6],
demeurant [Adresse 3]

non comparant, non représenté

***

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée,

Vu l’ordonnance en date du 18 septembre 2023 du tribunal judiciaire de LYON se déclarant incompétant et désignant le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES,

Vu les articles 406 et suivant du Code de Procédure Civile,

La demanderesse, non comparante à l’audience de ce jour, a envoyé un courrier au greffe indiquant ne pas poursuivre l’instance sans autre indication, il y a donc lieu de prononcer la caducité ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge des référés,

ORDONNONS la caducité de la citation,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Prononcé au greffe le par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

LA GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE
Elodie NINEL Charlotte MASQUART

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