Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01688
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 23/01688
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01688 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHOJ Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01688
TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 23/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTUA Jugement du 07 Juillet 2026 Notifié à : Me Claire-sophie GABRIEL - 1096 Me Laurent GARCIA - 1543 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01688
TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJIL N° : 26/00109 DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 31 Décembre 1986 à PARIS (75012) 1 A rue des Pervenches - 41000 VILLEBAROU Représenté par Me Damien VINET, substitué par Me Julie CHOLLET, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01688
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 23/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Février 2026 ROLE : N° RG 23/01688 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZA5 AFFAIRE : S.C.I. [W] C/ [T] [M] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR Me Pierre ROBERT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicole GASIOR Me Pierre ROBERT N° 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01688
TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 23/01688
Copie délivrée à la SELARL CELINE QUOIREZ la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Xavier COTTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 02 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01688 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5M3 JUGEMENT Le Tribunal judiciai
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ca other ca_toulouse n° 23/01688
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 23/01688
28/11/2025 ARRÊT N°25/682 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNXT CJ - CD Décision déférée du 29 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] - 22/00926 J. L. [P] [X] [T] C/ [S] [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01688
TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/01688 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENCR MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. ALBINGIA c/ S.A.R.L. ALINEA, Société MAF, S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, VENANT AUX DROITS
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ca other ca_grenoble n° 23/01688
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 23/01688
C5 N° RG 23/01688 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZWC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE A
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ca other ca_versailles n° 23/01688
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/01688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01688 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V5Q6 AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A.S. ARIANEGROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/01688
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 23/01688
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : RG 23/01688 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZW7 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vic
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01688
TJ 34172, 18 mars 2025, RG 23/01688
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 18 Mars 2025 Numéro du RG : N° RG 23/01688 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux agricole- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôl
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01688
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 23/01688
ARRET N° N° RG 23/01688 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AA [O] [F] [F] C/ [SP] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
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ca other ca_reims n° 23/01688
CA Reims, 18 déc. 2024, RG 23/01688
Arrêt n° 688 du 18/12/2024 N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5J MLB / ACH Formule exécutoire le : 18/12/24 à : - BILLET-DEROI - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 décembre 2024 APPELANTS : d'une décision rendue le 22 septembre 2023 pa
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ca other ca_grenoble n° 23/01688
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01688
C5 N° RG 23/01688 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZWC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01688
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01688 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4CF N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. NATIO TOURS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michael HA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01688
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/01688
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 6] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 23/01688 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7VX ORDONNANCE N°2024/29 du huit Octobre deux mille vingt quatre STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Patrick CHEVRIER, prés
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01688
CA Nîmes, 18 sept. 2024, RG 23/01688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2I5 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PRIVAS 09 février 2023 N°22/01001 [V] C/ [H] Grosse délivrée le 18/09/24 à Me DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01688
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 23/01688
SG LE 28 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/01688 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGZE [T] [E] [R] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [S] MJ O représentée par Maître [S] en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société QUERARD ERIC RENOVATIONS (RCS de NANTES n° 835 301 391) S.A.R.L. QUERARD ERIC RENOVATIONS (R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01688
CA Metz, 27 mai 2024, RG 23/01688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°24/00247 N° RG N° RG 23/01688 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAPH ----------------------------------- Organisme CPAM DU BAS RHIN C/ Société [7] ----------------------------------- jugement du TASS de [Localité 3] 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01688
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/01688
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01688 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BGH AFFAIRE : [R] [N] épouse [K] / S.C.I. JOUVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PAT
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