TJ Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01714

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
28 Mars 2024

N° RG 23/01714 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWWX

DEMANDEURS

Madame [K] [H]
demeurant [Adresse 4]

Monsieur [N] [H]
né le 02 Mai 1967 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 4]

SAS LEM’ CHLOCAPA INVEST, SAS dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Ayant tous pour avocat Me Michèle DE KERCKHOVE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, avocat postulant et Me Anne-Sophie VARGUES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant,

DEFENDERESSE

SARL KIKKULI, SARL dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Non représentée

***

Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée d’Elodie NINEL, Greffière placée, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 08 Décembre 2023 ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par conclusions en date du 07 mars 2024, Maître Anne-Sophie VARGUES, avocat de [K] [H], [N] [H], S.A.S. LEM CHLOCAPA INVEST, déclare se désister de l’instance et de l’action contre la S.A.R.L. KIKKULI ;

Attendu que par son silence, la partie défenderesse a accepté implicitement ce désistement ;

Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de [K] [H], [N] [H], S.A.S. LEM CHLOCAPA INVEST par la voie de leur conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge des demandeurs sauf convention contraire ;

PAR CES MOTIFS