Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/01714
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/01714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UR AFFAIRE : [N] [E] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Avril 2023 par le Conse
-
ca other ca_chambery n° 23/01714
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 23/01714
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Janvier 2026 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL6K Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 06 Novembre 2023, RG 1123000084 Appelant M. [Y] [J] [E
-
ca other ca_versailles n° 23/01714
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/01714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXQ4 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Adresse 11], représenté par son syndic, la so
-
ca other ca_reims n° 23/01714
CA Reims, 14 oct. 2025, RG 23/01714
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7K-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [S] [U] Représentant : Me Louis-stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES S.A. AXA
-
ca other ca_metz n° 23/01714
CA Metz, 19 juin 2025, RG 23/01714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAR3 Minute n° 25/00066 S.A.S. ACTUAL GROUPE C/ S.A.R.L. PRO ACCIS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Juillet 2
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 23/01714
CA Riom, 30 janv. 2025, RG 23/01714
COUR D'APPEL DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 janvier 2025 Ordonnance n° 38 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCUZ PV [U] [O] / S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.A. CA CONSUMER FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01714
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/01714
N° RG : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSK7 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSK7 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [X] [U] [F] C/ Société BELVEDERE CHAMBERY Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY
-
ca other ca_chambery n° 23/01714
CA Chambery, 14 nov. 2024, RG 23/01714
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 14 Novembre 2024 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL6K Appelant M. [F] [P] [T] [U] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eddy BAJOREK,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01714
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01714
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJJ S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01714
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/01714
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01714 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 6]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01714
TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/01714
============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GANI ============== [N] [T] C/ S.A.S. JARNIOU, [Adresse 5] AUTO STORE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CARE T39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01714
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/01714
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHAD Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/22 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement MDPH DE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01714
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 23/01714
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYV2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01714
CA Reims, 12 juin 2024, RG 23/01714
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM7K-11 APPELANT : Monsieur [T] [B] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Louis-Stanislas RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : S.
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01714
CA Amiens, 28 mai 2024, RG 23/01714
ARRET N° 479 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ S.A.S. [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2024 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXQF Jugement au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécur
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01714
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01714
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : 23/2057 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFDY du 23 Mai 2024 M.I 24/0558 N° de minute 24/0755 affaire : [B] [I] c/ [Y] [K], S.A. PACIFICA Grosse délivrée à Me Thierry TROIN
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01714
CA Rouen, 25 avr. 2024, RG 23/01714
N° RG 23/01714 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLX2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2024 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 11 Avril 2023 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01714
CA Orléans, 10 avr. 2024, RG 23/01714
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE Me Maud LHOMMÉDÉ ARRÊT du : 10 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du du TJ hors JAF,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01714
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/01714
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01053 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01714 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OD6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jennifer
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01714
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/352 N° RG 23/01714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFGE 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles