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CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/02578


Vérifier : CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/02578 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2024
Numéro
23/02578
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
660cf25c7c1ccb0008628caf

Texte de la décision

1,373 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 02 Avril 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4C4 joint au dossier 23/01650

S.A.S. VALSIR S.P.A. société de droit italien, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.R.L. DEVELOPPEMENT VENTES FRANCE au capital de 40 000 € inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 439 713 090 représentée par son gérant domicilié en cette

qualité au siège social sis

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/02578 et N° RG 23/01650

Attendu qu'ils concernent la même décision du tribunal de commerce DE LYON rendue le 17 janvier 2023 ;

Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02578 et N° RG 23/01650 sous le N° RG 23/01650.

Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2024

LA PRESIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.