Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/02578
CA Paris, 16 juin 2026, RG 23/02578
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/02578 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation f
-
ca other ca_orleans n° 23/02578
CA Orleans, 30 avr. 2026, RG 23/02578
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [A] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SELARL [1] XG ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4IL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
-
ca other ca_orleans n° 23/02578
CA Orleans, 4 déc. 2025, RG 23/02578
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 11] N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4IL Copies le : à Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SELARL [2] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 04 Décembre 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02578
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/02578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02578 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYK N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Association COMITE NAT
-
ca other ca_toulouse n° 23/02578
CA Toulouse, 30 avr. 2025, RG 23/02578
16/05/2025 ARRÊT N° 2025/123 N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSTK CGG / MM Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01463) P.DAVID Section Encadrement INFIRMATION P
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 23/02578
TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 23/02578
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02578 - N° Portalis DB37-W-B7H-FYJG JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL D’AVOCATS R
-
ca other ca_nancy n° 23/02578
CA Nancy, 31 mars 2025, RG 23/02578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 31 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6Q Décision déférée à la Cour : ju
-
ca other ca_caen n° 23/02578
CA Caen, 25 févr. 2025, RG 23/02578
AFFAIRE : N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJYV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN CEDEX 4 du 02 Octobre 2023 - RG n° 22/03089 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 APPELANTE : Société CAI
-
ca other ca_nimes n° 23/02578
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/02578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5AT SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 19] 07 juin 2023 RG:20/00300 [Z] [N] C/ [S] [S] [S] S.A.S. [C] HOLDING S.C.I. SCI DES CORDELIERS S.C.I. SCI
-
ca other ca_amiens n° 23/02578
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 23/02578
ARRET N° [C] C/ CPAM DU HAINAUT S.A.S. [6] (ANCIENNEMENT [7]) CCC adressées à : -M. [C] -CPAM DU HAINAUT -SAS [6] -Me TALVARD Copies exécutoires adressées à : -CPAM DU HAINAUT -Me TALVARD Le 19 novembre 2024 COUR D'APPEL
-
ca other ca_paris n° 23/02578
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 23/02578
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/02578 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Janvier 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation f
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02578
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/02578
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°368 N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW5F (Réf 1ère instance : 2021001477) Mme [L] [E]-[C] C/ S.A.S. SOCIETE DE DISTRIBUTION ECOLOGIQUE DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMIT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02578
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/02578
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03975 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02578 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VRS AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ D
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02578
CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 23/02578
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4IL Copies le : à Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SELARL 2BMP Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 26 Septembre 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé d
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02578
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/02578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02578 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPUX N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le vendredi
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02578
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/02578
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U52E Jugement (N° 1122001337) rendu le 31 mai 2023 par le juge des contentieux de la protection de Lens
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02578
CA Nancy, 28 août 2024, RG 23/02578
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n°1647/24 N° RG 23/02578 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6Q APPELANTS : Monsieur [I] [D] Représentant : Me Patrice BUISSON de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY Madame [G] [C] Représentant
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02578
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/02578
N° RG 23/02578 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNSD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00069 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Février 2023 APPELANTE : Madame [V] [X] [Adre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02578
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02578
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [I] [D] 11 Courée des Grenouilles 85340 LES SABLES D’OLONNE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02578
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/02578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02578 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02578 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX7 NAC : 20J - Art. 751 du CPC -
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles