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CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/02672


Vérifier : CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/02672 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2024
Numéro
23/02672
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Type
Ordonnance
Id
660cf25c7c1ccb0008628cb1

Texte de la décision

935 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 23/02672 joint au dossier 23/02305

[1]

APPELANT

Société [3]

AT: [G] [B]

INTIME

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire,

Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/02672 et 23/02305 visent :

' le même jugement,

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 23/02672 et 23/02305,

Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 23/02305.

Fait à [Localité 2], le 02 Avril 2024

LA PRESIDENTE

copie aux avocats le 02 Avril 2024

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