Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 23/02672
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02672
Décision du 24 Juin 2026 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02672 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR à la S.A.S.U. [1] et au Docteur [A] le : 3 Expéditions délivrées par LS à Maître RUIMY, Maître [T] et au défendeur le : ■
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ca other ca_colmar n° 23/02672
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 23/02672
EP/KG MINUTE N° 26/257 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 28 avril 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/02672
TJ 63113, 30 mars 2026, RG 23/02672
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Mme Sandrine MARTIN, Greffier et lors de la mise à disposition de Mme Sophie BERAUD,
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ca other ca_rennes n° 23/02672
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 23/02672
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02672 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXLU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2023 Date de la saisine : 05 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 14 AVRIL 2023 Décision attaquée
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ca other ca_versailles n° 23/02672
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/02672
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ET DE DEPAYSEMENT DEVANT LA COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 23/02672 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDFW Minute : n° 414 Vu l'appel, enregistré sous le numéro de RG 23/201, interjeté le 16 janvier 2023 par Mme [
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ca other ca_bordeaux n° 23/02672
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/02672
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02672 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJJQ Monsieur [V] [I] c/ S.A.R.L. FRUITS ET LEGUMES DU SUD Nature de la décision : AU F
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/02672
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 23/02672
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/02672 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJPP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/02672
CA Grenoble, 5 août 2025, RG 23/02672
C1 N° RG 23/02672 N° Portalis DBVM-V-B7H-L436 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL JORQUERA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/02672
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 23/02672
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/02672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/02672 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQKU N° minute : 25/ du 30 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE FON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02672
TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/02672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02672 N° Portalis DB2H-W-B7H-YRPI Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 5 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 5 juin 2025
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ca other ca_paris n° 23/02672
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/02672
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2022-Juge d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02672
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 23/02672
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 06 mai 2025 N° RG 23/02672 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCCT Minute N° 25/0161 AFFAIRE : [K] [H] C/ S.C.I. SUN INVEST COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 04
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ca other ca_montpellier n° 23/02672
CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 23/02672
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02672 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TA Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_colmar n° 23/02672
CA Colmar, 2 mai 2025, RG 23/02672
Copie exécutoire à : - Me Claire DERRENDINGER - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02672 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDTL Minute n° : 25/360 ORDONNANCE du 02 Mai 2025 dans l'affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/02672
TJ 86194, 25 mars 2025, RG 23/02672
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02672 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/02672
TJ 62160, 25 mars 2025, RG 23/02672
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02672 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PFU Le 25 mars 2025 DEMANDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02672
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/02672
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03558 du 03 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02672 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WKQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02672
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/02672
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Société CASIR CAP FERRAT / [V], S.A.R.L. OCEAN 24, E.U.R.L. [W] [V] CONSEILS N° RG 23/02672 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBTS N° 24/00232 Du 27 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02672
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/02672
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/02672 joint au dossier 23/02305 [1] APPELANT Société [3] AT: [G] [B] INTIME Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire, Vu les a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02672
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/02672
ARRET N° LE COURRIER PICARD C/ [P] GH/MC/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02672 - N° Port
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