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CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/03210


Vérifier : CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/03210 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2024
Numéro
23/03210
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
660cf25c7c1ccb0008628cb3

Texte de la décision

1,584 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 02 Avril 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/03210 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5PC joint au dossier 23/02460

Monsieur [F] [M]

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [C] [Z]

Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Société Coopérative BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

S.A.S. 2 S CYCLES Société par actions simplifiée, au capital social de 500 000 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 829 165 901 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/03210 et N° RG 23/02460

Attendu qu'ils concernent la même décision du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE rendue le 16 mars 2023 ;

Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03210 et N° RG 23/02460 sous le N° RG 23/02460.

Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2024

LA PRESIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT,

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