CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/03210
Vérifier : CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/03210 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 02 Avril 2024
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 23/03210 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5PC joint au dossier 23/02460
Monsieur [F] [M]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [C] [Z]
Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Société Coopérative BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
S.A.S. 2 S CYCLES Société par actions simplifiée, au capital social de 500 000 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 829 165 901 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon
Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente, chargé de la mise en état,
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/03210 et N° RG 23/02460
Attendu qu'ils concernent la même décision du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE rendue le 16 mars 2023 ;
Attendu qu'il y a connexité ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03210 et N° RG 23/02460 sous le N° RG 23/02460.
Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2024
LA PRESIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.