Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/03210
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 23/03210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/03210 N° Portalis DBV3-V-B7H-WF7R AFFAIRE : [W] [L] C/ Société [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 septembre 2023 par le
-
ca other ca_grenoble n° 23/03210
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/03210
N° RG 23/03210 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6KP C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jérémy TOURT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03210
TJ 34172, 17 juin 2025, RG 23/03210
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03210 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OL6T Pôle Civil section 3 Date : 17 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMB
-
ca other ca_pau n° 23/03210
CA Pau, 23 avr. 2025, RG 23/03210
SF/RP Numéro 25/01330 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/04/2025 Dossier : N° RG 23/03210 N° Portalis DBVV-V-B7H- IWRZ Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : SCI LES PINS [X] C/ [C]-[U] [K] [Z] [K]
-
ca other ca_amiens n° 23/03210
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03210
ARRET N° S.A.S. ENTERPRISE IMMO FRANCE C/ [U] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'a
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03210
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03210
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03210 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66T Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Ales, décision attaquée en date du 04 septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00105 Monsieur [Z] [J] [Adresse 5] [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03210
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/03210
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 02 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/03210 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5PC joint au dossier 23/02460 Monsieur [F] [M] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au bar
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03210
CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/03210
ORDONNANCE N° S.A.S. ENTERPRISE IMMO FRANCE C/ [O] DB/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514 et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03210 - N
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03210
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03210 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles