CA Metz, 2 avr. 2024, RG 23/01781
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
3ème Chambre - A.R.I.
MINUTE N° : 24/00119
N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAXO
RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 1223000176
Madame [I] [U]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ
Appelant
S.A. BATIGERE HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Avril 2024
Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre,
assisté de Mme BAJEUX, Greffier
Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,
L'acte d'appel a été déposé le 31 Août 2023,
L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 02 octobre 2023
L'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne [I] [U] aux dépens de l'appel.
Le Greffier, Le Président de chambre,
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