Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01781
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/01781
MINUTE N° 588/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01781
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/01781
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. ALLIANZ IARD c/ [T] [J], S.A. GENERALI VIE, Organisme Caisses sociales de [Localité 11] MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01781 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4C2
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01781
TJ 21231, 25 août 2025, RG 23/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 25 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/01781 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7J3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [W] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Pauline BROUILLARD,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01781
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/01781
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01781
TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 23/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01781 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HX6P AFFAIRE : [T] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sabine BERNARD de la SELARL AVH Me Raphaële GUERIN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires
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ca other ca_reims n° 23/01781
CA Reims, 26 nov. 2024, RG 23/01781
ARRET N° du 26 novembre 2024 R.G : N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNEF [G] [G] c/ [V] S.A. COFIDIS CH Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET D
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ca other ca_toulouse n° 23/01781
CA Toulouse, 19 nov. 2024, RG 23/01781
19/11/2024 N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POKV Décision déférée - 06 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -20/01553 S.A.R.L. LA GRAINERIE C/ [F] [I] REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01781
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 23/01781
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMHS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 27 Novembre 2023 Appelante S.A. SAMSE, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01781
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01781 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVP N° MINUTE : 45/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01781
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01781
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWNM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01781
TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 23/01781
N° RG 23/01781 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXSY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 23/01781 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXSY Expédition exécutoire et annexes à Maître Arthur CLAUDE, Me Paule THINES le Le Greffier Me Arthur CLAUDE Me Paule THINE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01781
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/01781
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/561 N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3G3 Jugement (N° 11-22-0200) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01781
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 23/01781
N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2MY décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 15 février 2023 RG :21/03698 Chambre 9 cab.9 G LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01781
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 23/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/01019 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/01781 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLYS AFFAIRE : [D] / [I] [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mad
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01781
TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/01781
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 11 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/01781 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4C2 Affaire : S.A. ALLIANZ IARD C/ [Z] [H] S.A. GENERALI VIE Caisses sociales de [Localité 10] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01781
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 23/01781
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01781 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYAB CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 11 AVENUE ALPHAND - 94160 SAINT MANDE C/ S.C.I. S.Q.L.S. IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01781
TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/01781
PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/01781 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NA77 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ S.C.I. LOGIS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01781
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01781
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJTX [L] [V], [K] [P] épouse [V] C/ [M] [C] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU Le 05/04/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01781
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01781 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2JY MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [E] [I] [Adresse 1] [Localité 6] FRANCE représenté par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE M. [G] [R] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01781
CA Metz, 2 avr. 2024, RG 23/01781
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 24/00119 N° RG 23/01781 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAXO RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n
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