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CA Metz, 2 avr. 2024, RG 23/02055


Vérifier : CA Metz, 2 avr. 2024, RG 23/02055 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2024
Numéro
23/02055
Lieu / cour
Cour d'appel de Metz
Chambre
3ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
660cf25d7c1ccb0008628cef

Texte de la décision

1,162 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

3ème Chambre - J.E.X.

MINUTE N° : 24/00118

N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBR5

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2021/A484

Monsieur [L] [J]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

Appelant

Madame [E] [U] épouse [H]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Avril 2024

Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre,

assistée de Mme BAJEUX, Greffier,

Vu l'article 905-2 du Code de Procédure Civile,

L'acte d'appel a été déposé le 25 Octobre 2023,

L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 28 novembre 2023

L'appelant n'a pas conclu dans le délai d'un mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.

PAR CES MOTIFS

Prononce la caducité de la déclaration d'appel,

Condamne [L] [J] aux dépens de l'appel.

Le Greffier, Le Président de chambre,

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