Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02055
TJ 21231, 14 août 2026, RG 23/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [M] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 14 Août 2026 AFFAIRE N° RG 23/02055 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H64S Jugement Rendu le 14 AOUT 2026 AFFAIRE : [N] [G] c/ S.A.S.U. OKALI S.A.S. [Adresse 1] S.A. BNP PARIBAS ENTRE : Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02055
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 23/02055
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [M], [A],, [Y], [E] épouse, [A], S.C.I. AUBEPINES,, [X], [F] veuve, [W],, [J], [D] c/ S.A.S. GAMBETTA DEVELOPPEMENT MINUTE N° Du 19 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/02055 - N° Portalis DBWR-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02055
TJ 74281, 19 janv. 2026, RG 23/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 N°: 26/00021 N° RG 23/02055 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZXM _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/02055
TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 23/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 23/02055 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLNA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code de Procédure
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ca other ca_nimes n° 23/02055
CA Nimes, 6 oct. 2025, RG 23/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3LN CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 02 juin 2023 RG:F21/00098 [V] C/ S.A.S. DRAKA COMTEQ FRANCE S.A.S. ALCATEL LUCENT
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ca other ca_aix_provence n° 23/02055
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 23/02055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/439 Rôle N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYI3 [W] [Z] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [W] [Z] - [7]
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tj Expertise tj28085 n° 23/02055
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 23/02055
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 23/02055 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCTY ============== [J] [S] C/ [E] [X], S.A.S. BDA CONTROLE N° MI : 25/00180 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me VERTEL T3 -Me LOISEL T57 Copie certifiée conforme dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02055
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/02055
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02055 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02055
TJ 54395, 26 mars 2025, RG 23/02055
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02055 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWYY AFFAIRE : M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ Monsieur [X] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1
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ca other ca_versailles n° 23/02055
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02055 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7EX AFFAIRE : [I] [X] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le pôle social du
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ca other ca_poitiers n° 23/02055
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/02055
ARRET N°37 LM/KP N° RG 23/02055 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G37P S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. [Adresse 10] S.A.R.L. LITTORAL FERMETURES 85 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca other ca_colmar n° 23/02055
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 23/02055
MINUTE N° 39/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Nadine HEICHELBECH Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro d'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02055
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 23/02055
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE, asses
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ca other ca_besancon n° 23/02055
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 23/02055
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/02055 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7K S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 08 décembre 2022 Code affa
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02055
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 23/02055
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DISANT N’Y AVOIR LIEU A RÉFÉRÉ N° RG 23/02055 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIXW du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : Association KONSUMER FRANCE AADC UFC c/ S.A. LA POSTE Grosse délivrée à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02055
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02055
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNCD Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNCD N°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02055
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/02055
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02055 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAWN Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02055
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/02055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :03/06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02055 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJPS N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 27 mai 2024 (Articles 394
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/02055
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02055
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02055 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLEU Minute : 24/00835 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, v
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02055
CA Amiens, 13 mai 2024, RG 23/02055
ARRET N° [O] C/ S.A.S. PAPREC NORD NORMANDIE copie exécutoire le 13 mai 2024 à Me WACQUET Me DUFOUR EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 MAI 2024 *******************************
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