CA Nancy, 20 mars 2024, RG 23/02579
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre
Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 novembre 2023 RG
ORDONNANCE DE CADUCITE
/ 2024
RG N° : N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6S
APPELANT(S) :
S.A. RACHMAX agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentant : Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
S.C.P. LE CARRER NAJEAN ès qualité de mandataire judiciaire de la société RACHMAX
Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale, faisant fonction de Président, à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Ali ADJAL, Greffier,
Vu les articles 905, 905-2 et 916 du code de procédure civile ;
Vu les observations du Ministère public ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens ;
NANCY, le 29 Mars 2024
Le Greffier, Le conseiller faisant fonction
de Président,
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