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CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/06115


Vérifier : CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/06115 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2024
Numéro
21/06115
Chambre
1ère Chambre
Type
Autre
Id
660cf26b7c1ccb0008628f0d

Texte de la décision

1,440 caractères

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 21/06115 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCGN

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2021

Date de la saisine : 30 Septembre 2021

Date de la décision attaquée : 20 AVRIL 2021

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTS

[L] [X]

Représenté par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER

[J] [I]

Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER

INTIMEES

[W] [R]

non représentée

SELARL FIDES, es qualité de mandataire judiciaire de Madame [W] [R]

non représentée


OCME 51

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [L] [X] et Madame [J] [I] se sont désistés de leur recours le 14 Mars 2024,

Que les intimés n'ont pas constitué avocat,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE Monsieur [L] [X] et Madame [J] [I] aux dépens.

RENNES, le 02 Avril 2024

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,

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