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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/06115

    CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 21/06115

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 Août 2025 N° 2025/ 352 Rôle N° RG 21/06115 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK42 [B] [C] S.C.P. OFFICE NOTARIAL [Adresse 7] C/ [N], [U] [D] [I], [W], [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8b21a9b237fdb6fd64
  • ca other ca_bordeaux n° 21/06115

    CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 21/06115

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/06115 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MM46 Monsieur [B] [M] c/ S.A.S. FORD AQUITAINE INDUSTRIES Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 675144e9e053b0b72d280ad3
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06115

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 21/06115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Michel, #P10 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, #NA702 ([Localité 8]) - Maître Georges Picot, #J98 - Mâitre Regnier, #D451 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06115 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed17a2980a82f59d99291
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06115

    CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/06115

    CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 21/06115 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2021 Date de la saisine : 30 Septembre 2021 Date de la décision attaquée : 20 AVRIL 2021 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf26b7c1ccb0008628f0d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/06115

    CA Paris, 1 juin 2023, RG 21/06115

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 01 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06115 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAD7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 647989c7b8f4d3d0f8f1f82e
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/06115

    CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/06115

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE :23/184 N° RG 21/06115 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7TG Jugement (N° 20/01181) rendu le 12 Août 2021 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f91f9b9d0d0f80c7e53
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/06115

    CA Montpellier, 2 juin 2022, RG 21/06115

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06115 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2021 Tribunal Judiciaire de MONTP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1