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CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/00856


Vérifier : CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/00856 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2024
Numéro
22/00856
Chambre
1ère Chambre
Type
Autre
Id
660cf26b7c1ccb0008628f0f

Texte de la décision

1,280 caractères

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 22/00856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO4Z

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 10 Février 2022

Date de la saisine : 10 Février 2022

Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTE

[X] [B]

Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES

INTIME

Patrick Joël Ange [B]

Représenté par Me René GLOAGUEN de la SCP GLOAGUEN & PHILY, avocat au barreau de BREST


OCME

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Madame [X] [B] s'est désistée de son recours le 09 Janvier 2024,

Que Monsieur [V] [B] accepte ce désistement,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE Madame [X] [B] aux dépens.

RENNES, le 02 Avril 2024

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,

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