Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00856
CA Dijon, 25 juin 2026, RG 22/00856
[F] [K] [O] [W] [G] [U] C/ [S] [M] S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE S.A. DOMOFINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 2
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ca other ca_montpellier n° 22/00856
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 22/00856
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00856 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 21 0
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ca other ca_aix_provence n° 22/00856
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 22/00856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00856 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIW2X [O] [R] C/ SARL [5] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Mounia AIT-AMMI, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00856
TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 22/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00856 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMRK JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00856
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 22/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11] JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 ROLE : N° RG 22/00856 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGYH AFFAIRE : S.C.I. PAYS D’AIX IMMO C/ [I] [F] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marie LESSI Me Carole ROMIEU COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marie LESSI Me Carole ROMIEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00856
CA Versailles, 3 mars 2025, RG 22/00856
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2025 N° RG 22/00856 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCFW AFFAIRE : [G] [D] C/ Société AAXEBTP SOCIÉTÉ NOUVELLE, en liquidation judiciaire CGEA DE [Localité 8], DE
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ca other ca_douai n° 22/00856
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/00856
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00856 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDXE Décision rendue le 20 janvier 2022 par l'Institut National de la Propriété Industrielle de [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00856
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 22/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 22/00856 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3BD N° de MINUTE : 24/00503 COMPAGNIE D’ASSURANCE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS [Adresse 10] [Localité 14] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00856
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00856
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00856 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVY2I N° MINUTE : Assignation des 20 Décembre 2021 et 13 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE VILLE DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00856
CA Besançon, 13 sept. 2024, RG 22/00856
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 22/00856 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQOT S/appel d'une décision du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 24 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00856
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 22/00856
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00856 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7VM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00856
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00856
Arrêt n° 24/00277 03 juillet 2024 --------------------- N° RG 22/00856 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWXU ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 09 mars 2022 21/00130 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00856
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00856
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00856 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00856
CA Paris, 6 juin 2024, RG 22/00856
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00856 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFACR - Jonction avec l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00856
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/00856
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/00856 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO4Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2022 Date de la saisine : 10 Février 2022 Date de la décision attaquée : 06 JANVIER 2022 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00856
CA Basse-Terre, 23 févr. 2024, RG 22/00856
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 98 DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 22/00856 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPG7 Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, en date du 27 avril 2022, dans une instance enre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00856
CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/00856
N° RG 22/00856 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00248 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 08 Février 2022 APPELANT : Monsieur [M] [V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00856
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00856
N° RG 22/00856 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3M 89E MINUTE N° __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Organisme POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00856 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3M _____________
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00856
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 22/00856
ARRET N° . N° RG 22/00856 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMSZ AFFAIRE : M. [U] [K] C/ M. [E] [C] Maître [C], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL AMPOULE-LEDS.FR,, Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 5] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupt
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00856
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/00856
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Marie-Pierre BIGOT SCP SOREL & ASSOCIES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [N] [P] SARL [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pole social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023
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