CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/04907

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 22/04907 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAJG

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 01 Août 2022

Date de la saisine : 01 Août 2022

Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANTS

Stéphanie JAFFRY

Représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES

Assistée de Me Lucie BREMOND, avocat au barreau de QUIMPER

Arnaud Jonathan Marue LE [O]

Représenté par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES

Assisté de Me Lucie BREMOND, avocat au barreau de QUIMPER

INTIMES

[I] [S] [Z] [E]

Assisté de Me Hervé JAN, avocat au barreau de QUIMPER

Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES

Nathalie Marie Cécile LE GALL divorcée [E]

Assistée de Me Hervé JAN, avocat au barreau de QUIMPER

Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES

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OCME 53

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant qu'un accord est intervenu entre les parties,

Considérant qu'au terme de cet accord Madame [C] [T] et Monsieur [K] [W] se sont désistés de leur recours le 05 Mars 2024,

Que Monsieur [I] [E] et Madame [F] [G] acceptent ce désistement,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

DIT que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens conformément à l'accord intervenu.

RENNES, le 02 Avril 2024

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,