Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04907
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 22/04907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/04907 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZBK N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Avril 2022 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L [G] [
-
ca other ca_douai n° 22/04907
CA Douai, 15 mai 2025, RG 22/04907
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 23/393 N° RG 22/04907 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URNH Jugement (N° 20/00008) rendu le 10 Octobre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Boulogne sur Mer
-
ca other ca_montpellier n° 22/04907
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/04907
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04907 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3E Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_paris n° 22/04907
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/04907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2022 -Conse
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/04907
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/04907
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/04907 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRFT 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] / [C] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière :
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04907
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 22/04907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/04907 N° Portalis 352J-W-B7G-CWZBK N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Avril 2022 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [I] [Z][2] [2] [Adresse 2] [Localité 5] JUGEMENT r
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04907
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/04907
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/04907 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAJG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2022 Date de la saisine : 01 Août 2022 Date de la décision attaquée : 21 JUIN 2022 Décision attaquée : A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04907
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/04907
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNIO Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04907
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/04907
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/360 N° RG 22/04907 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFJV [X] [J] [V] C/ Caisse CPAM DU VAR S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SADIP Mutuelle DU VAR EMOA Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04907
CA Amiens, 8 juin 2023, RG 22/04907
ARRET N° [G] [J] C/ [19] [15] [14] [13] [16] [22] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04907
CA Lyon, 21 juill. 2022, RG 22/04907
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 Juillet 2022 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 22/04907 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM3X Appel contre une décision rendue le 30 juin 2022 par le juge des libertés et de la détention de Lyon. APPELAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles