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CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/05941


Vérifier : CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/05941 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2024
Numéro
22/05941
Chambre
1ère Chambre
Type
Autre
Id
660cf26b7c1ccb0008628f21

Texte de la décision

1,918 caractères

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 22/05941 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFSF

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2022

Date de la saisine : 10 Octobre 2022

Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANT

[I] [G]

Représenté par Me Béatrice JACQUET, avocat au barreau de QUIMPER

INTIMES

Françoise NERON DE [U]

régulièrement assignée - non constituée

[J] [F]

Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES

Jakez Yves Martial KERJEAN

Représenté par Me Nolwenn PENNEC de la SELARL MAGELLAN, avocat au barreau de BREST

[L] [Z] [Y] [G] épouse [E]

Représentée par Me Nolwenn PENNEC de la SELARL MAGELLAN, avocat au barreau de BREST

Romain Yves KERJEAN

Représenté par Me Nolwenn PENNEC de la SELARL MAGELLAN, avocat au barreau de BREST

SCP COAT-TOUTOUS-DURAND prise en la pesonne de leurs représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES


OCME 54

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [I] [G] s'est désisté de son recours le 16 Février 2024,

Que les intimés acceptent ce désistement,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE Monsieur [I] [G] aux dépens.

RENNES, le 02 Avril 2024

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,

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