CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/05643
Vérifier : CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/05643 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
CHAMBRE : 1ère Chambre
R.G. : N° RG 23/05643 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOL
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023
Date de la saisine : 29 Septembre 2023
Date de la décision attaquée : 14 MARS 2023
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2]
APPELANTS
[J] [B] [V] es qualité d'héritier de Madame [N] [O] veuve [V], décédée le [Date naissance 1] 2021
Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES
Assisté de Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES
[S] [D] [V] es qualité d'héritière de Madame [N] [O] veuve [V], décédée le [Date naissance 1] 2021
Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES
Assistée de Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES
[I] [Z] [V] es qualité d'héritier de Madame [N] [O] veuve [V], décédée le [Date naissance 1] 2021
Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES
Assisté de Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES
INTIMES
[G] [W] veuve [O]
Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES
[A] [O]
Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES
[F] [O]
Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES
OCME 55
Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,
Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Monsieur [J] [V], Madame [S] [V] et Monsieur [I] [V] se sont désistés de leur recours le 25 Janvier 2024,
Que Madame [G] [W] veuve [O], Monsieur [F] [O] et Madame [U] [O] acceptent ce désistement,
CONSTATE l'extinction de l'instance ;
CONDAMNE Monsieur [J] [V], Madame [S] [V] et Monsieur [I] [V] aux dépens.
RENNES, le 02 Avril 2024
LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.