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CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/05643


Vérifier : CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/05643 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2024
Numéro
23/05643
Chambre
1ère Chambre
Type
Autre
Id
660cf26d7c1ccb0008628f4f

Texte de la décision

2,229 caractères

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 23/05643 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOL

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023

Date de la saisine : 29 Septembre 2023

Date de la décision attaquée : 14 MARS 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2]


APPELANTS

[J] [B] [V] es qualité d'héritier de Madame [N] [O] veuve [V], décédée le [Date naissance 1] 2021

Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES

Assisté de Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES

[S] [D] [V] es qualité d'héritière de Madame [N] [O] veuve [V], décédée le [Date naissance 1] 2021

Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES

Assistée de Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES

[I] [Z] [V] es qualité d'héritier de Madame [N] [O] veuve [V], décédée le [Date naissance 1] 2021

Représenté par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES

Assisté de Me Justine GENTILE, avocat au barreau de NANTES

INTIMES

[G] [W] veuve [O]

Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES

[A] [O]

Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES

[F] [O]

Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES


OCME 55

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [J] [V], Madame [S] [V] et Monsieur [I] [V] se sont désistés de leur recours le 25 Janvier 2024,

Que Madame [G] [W] veuve [O], Monsieur [F] [O] et Madame [U] [O] acceptent ce désistement,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE Monsieur [J] [V], Madame [S] [V] et Monsieur [I] [V] aux dépens.

RENNES, le 02 Avril 2024

LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT,

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